Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 879 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2018 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 11 decies (consulter les débats)
À l'alinéa 2, après le mot :
« tiers, »,
insérer le mot :
« tous ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision et de clarification rédactionnelle.
Cet article a pour objectif d'assurer une transparence sur l'origine du miel, afin que la totalité des pays de provenance soient connus par le consommateur.
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