Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 881 (Retiré avant séance)
Publié le 10 septembre 2018 par : Mme Batho.
Rédiger ainsi cet article :
« L'article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - promouvoir les produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement, plutôt qu'une demande de rapport du Gouvernement au Parlement, reprend la proposition du WWF afin qu'une première mesure soit prise pour lutter contre la déforestation importée, en intégrant ce nouveau critère dans la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l'origine des produits agricoles.
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