Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 904 (Non soutenu)
Publié le 11 septembre 2018 par : Mme Batho.
À la première phrase du IVbis de l'alinéa 3, substituer au mot :
« septembre »
le mot :
« janvier ».
Exposé sommaire :
Il n'y a pas lieu de reporter l'entrée en vigueur de l'article 11decies sur l'étiquetage de l'origine du miel au 1er septembre 2019, d'autant que cet article prévoit l'écoulement des stocks. La date du 1er janvier 2019 est préférable et laisse un délais suffisant pour la mise en œuvre de ces dispositions.
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