Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Sous-Amendement N° 978 à l'amendement N° 92 (Retiré avant séance)
Publié le 12 septembre 2018 par : M. Moreau.
I. – Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« diffuser ces ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer au mot :
« peuvent »
les mots :
« diffusent des ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de cohérence : si les interprofessions ont l'obligation d'élaborer des indicateurs, elles doivent également avoir l'obligation de les diffuser.
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