Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Sous-Amendement N° 996 à l'amendement N° 956 (Retiré avant séance)
Publié le 13 septembre 2018 par : M. Moreau.
À l'alinéa 12, substituer au mot :
« à »,
les mots :
« à l'avant-dernier alinéa de ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination.
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