Publié le 25 juillet 2018 par : Mme Fabre.
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« La durée de formation en centre de formation tient compte des exigences propres à chaque niveau de qualification et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branches nationaux ou conclus à d’autres niveaux territoriaux mentionnés à l’article L. 2261‑23. »
Rétablissement d'un alinéa supprimé par erreur au cours de la navette.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.