Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 252 (Adopté)
Publié le 21 juillet 2018 par : M. Taché.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 33 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« et agréés dans un délai de quatre mois »,
les mots :
« dans un délai de quatre mois et agréés ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction rédactionnelle.
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