Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 270 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2018 par : M. Cinieri.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la réintroduction, à l'article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l'orientation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.