Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 290 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Trastour-Isnart.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 7 (consulter les débats)
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« L'obtention du diplôme est conditionnée à la réussite aux examens et à l'accomplissement de la totalité des périodes en entreprise ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement est un amendement de bon sens.
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