Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 309 (Tombe)
(1 amendement identique : 72 )
Publié le 21 juillet 2018 par : M. Cinieri.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 16 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 52 par les mots :
« , sur proposition du conseil d'administration, ».
Exposé sommaire :
Afin que France compétences soit un organisme véritablement quadripartite et d'éviter le risque d'une mainmise de l'État sur ce dernier, cet amendement prévoit que le directeur général est nommé par le ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition du conseil d'administration.
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