Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 378 (Adopté)
Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Elimas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 40 bis (consulter les débats)
I. – Au début de l'alinéa 1, ajouter la mention :
« I. – ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, ajouter la mention :
« II. – ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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