Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 390 (Adopté)
Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Elimas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 43 quater (consulter les débats)
À l'alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot :
« son »
le mot :
« l' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.