Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 396 (Adopté)

Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Fabre.

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Rétablir l'alinéa 38 dans la rédaction suivante :

« III. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en oeuvre des entretiens professionnels prévus à l'article L. 6315‑1 du code du travail. »

Exposé sommaire :

Cet amendement rétablit la demande de rapport relatif à la mise en oeuvre des entretiens professionnels et des obligations afférentes prévues par la li du 5 mars 2014, à la veille du premier état des lieux récapitulatif qui interviendra en 2020.

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