Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 400 (Adopté)
Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Fabre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 16 (consulter les débats)
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 54, substituer aux mots :
« Ces garanties »
le mot :
« Elles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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