Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 441 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2018 par : M. Lurton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 29 bis (consulter les débats)
I. – À la fin du premier alinéa, substituer à l'année :
« 2020 »
l'année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 3, substituer à l'année :
« 2021 »
l'année :
« 2022 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rétablir la durée de l'expérimentation à 3 ans, telle qu'elle avait été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.
Il s'agit ainsi de prendre le temps nécessaire pour permettre un recul suffisant afin de pouvoir évaluer la pertinence de cette expérimentation.
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