Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 454 (Adopté)
Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Fabre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 11 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 42, substituer au mot :
« même »
le mot :
« favoriser ».
II. – En cohérence, au même alinéa, supprimer les mots :
« de favoriser ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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