Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 460 rectifié (Adopté)
Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Fabre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 15 (consulter les débats)
À l'alinéa 63, substituer à la référence :
« L. 6211‑4 »
la référence :
« L. 6222-44 ».
Exposé sommaire :
Amendement de rectification d'une erreur matérielle.
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