Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Texte n° 1187
Amendement N° 13 (Retiré)
Publié le 27 juillet 2018 par : Mme Mirallès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1187 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083).
Article 2 bis (consulter les débats)
À l'alinéa 2, après le mot :
« judiciaire, »,
insérer les mots :
« ainsi qu'à titre expérimental dans le cadre d'exercices ou d'entraînements, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a vocation à intégrer la possibilité d'expérimenter le port de caméras individuelles également dans le cadre d'exercices ou d'entraînements qui peuvent tout autant engendrer des incidents pour les agents concernés. Cela permettra non seulement de répondre très concrètement aux besoins de formation mais également l'élucidation des incidents pouvant intervenir. Une telle possibilité aurait peut-être notamment permis d'éviter la dramatique et douloureuse attente dans le cadre de l'incident du 5 janvier dernier au cours duquel, Amandine, 27 ans, plongeuse à la Brigade fluviale, s'est noyée dans la Seine au cours d'un exercice et dont le corps n'a été retrouvé que le 29 avril 2018.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.