Confiance dans la vie publique — Texte n° 120

Amendement N° 10 (Adopté)

Publié le 2 août 2017 par : le Gouvernement.

Alinéa 2

Remplacer les mots :

de leurs activités

par les mots :

des activités de ces collaborateurs

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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