Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 1219
Amendement N° AC38 (Adopté)
Publié le 2 octobre 2018 par : M. Studer.
Proposition de loi N° 1219 rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Article 8 bis
Après le mot :
« signaler »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« de telles informations, notamment lorsque celles-ci sont issues de contenus promus pour le compte d'un tiers. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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