Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 1219
Amendement N° CL11 (Rejeté)
Publié le 28 septembre 2018 par : Mme Lorho.
Proposition de loi N° 1219 rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Article 1er
À l'alinéa 8, substituer au mot :
« éclairée »,
le mot :
« objective ».
Exposé sommaire :
Le caractère « éclairé » d'une information induit la notion du nouvel éclairage à l'aune duquel est soumise ladite information. Afin d'éviter tout immixtion d'une notion subjective dans le texte législatif, il est proposé de remplacer le terme par la mention « objective », qui évite tout usage de l'arbitraire dans un débat visant « l'intérêt général ».
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