Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 1219
Amendement N° CL21 (Rejeté)
Publié le 28 septembre 2018 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 1219 rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Article 1er
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Cet article aura pour conséquence de créer un climat d'importantes tensions dans la communication des différents candidats aux élections. Il va donc à l'encontre du déroulement serein des débats.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.