Confiance dans la vie publique — Texte n° 122
Amendement N° CL50 (Non soutenu)
Publié le 2 août 2017 par : M. Larrivé.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il n'y a aucun motif d'intérêt général qui justifie de mettre fin à la pratique de la « réserve parlementaire ».
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