Inclusion des élèves en situation de handicap — Texte n° 1230

Amendement N° 22 (Tombe)

(1 amendement identique : AC10 )

Publié le 9 octobre 2018 par : M. Pradié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot :

« spécialisé »,

le mot :

« personnalisé ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à substituer à la notion de « parcours inclusif spécialisé » celle de « parcours inclusif personnalisé ».

Du point de vue du rapporteur, l'adjectif « spécialisé » peut renvoyer, de manière infondée, à celle d'« établissement spécialisé », comme l'ont fait fort justement remarquer, lors de leur audition, les représentantes du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Le parcours inclusif institué à l'article 5 de la proposition de loi visant au contraire à parfaire l'inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap, le rapporteur estime plus pertinent de le dénommer « parcours inclusif personnalisé ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.