Inclusion des élèves en situation de handicap — Texte n° 1230
Amendement N° 26 (Tombe)
(1 amendement identique : AC39 )
Publié le 9 octobre 2018 par : M. Pradié.
Proposition de loi N° 1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« aidants »
le mot :
« accompagnants ».
Exposé sommaire :
Afin d'être fidèle à l'ambition d'approfondissement de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap qui est portée par la proposition de loi, et afin de tenir compte des différents observations dont il lui a été fait part au cours des auditions qu'il a menées, le rapporteur propose, par le présent amendement, de substituer à la notion d'« aidant à l'inclusion scolaire » celle d'« accompagnant à l'inclusion scolaire ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.