Inclusion des élèves en situation de handicap — Texte n° 1230
Amendement N° 27 (Tombe)
(1 amendement identique : AC40 )
Publié le 9 octobre 2018 par : M. Pradié.
Proposition de loi N° 1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« d'aidant »
les mots :
« d'accompagnant ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3, 4 et 5.
Exposé sommaire :
En cohérence avec l'amendement déposé par le rapporteur à l'article 1er de la proposition de loi, le présent amendement vise à remplacer la notion d'« aidant à l'inclusion scolaire » par celle d'« accompagnant à l'inclusion scolaire ».
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