Inclusion des élèves en situation de handicap — Texte n° 1230
Amendement N° 28 (Tombe)
(1 amendement identique : AC41 )
Publié le 9 octobre 2018 par : M. Pradié.
Proposition de loi N° 1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
Article 6 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« aidant »
le mot :
« accompagnant ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec les amendements déposés par le rapporteur aux article 1er et 2 de la proposition de loi, le présent amendement vise à remplacer la notion d'« aidant à l'inclusion scolaire » par celle d'« accompagnant à l'inclusion scolaire ».
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