Inclusion des élèves en situation de handicap — Texte n° 1230
Sous-Amendement N° 36 à l'amendement N° 9 (Tombe)
Publié le 10 octobre 2018 par : M. Pradié.
Proposition de loi N° 1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
Article 1er (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« des élèves en situation de handicap »
les mots :
« à l'inclusion scolaire ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec les amendements qu'il a déposés aux articles 1er, 2 et 6 pour requalifier le statut d'« aidant à l'inclusion scolaire » en statut d'« accompagnant à l'inclusion scolaire », le rapporteur propose de sous-amender l'amendement n° 9 de façon à ce qu'il fasse bien référence à ce dernier statut, et non au statut actuel d'AESH.
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