Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 1378 (Retiré avant séance)
Publié le 25 septembre 2018 par : M. Barrot, M. Lescure.
Rédiger ainsi l'alinéa 15 :
« 5° Mettre en garde, d'une part, les prêteurs sur les risques liés au financement participatif de projet ou de raison d'être de société, notamment les risques de défaillance de l'emprunteur, et, d'autre part, les porteurs de projets ou de raisons d'être de société sur les risques d'un endettement excessif ; »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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