Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 1590 (Non soutenu)
Publié le 24 septembre 2018 par : Mme Lorho.
À l'alinéa 4, après le mot :
« artisanat »,
insérer le mot :
« français ».
Exposé sommaire :
Il semble une évidence de rappeler que les actions collectives de communication et de promotion menées à l'échelle nationale par les organisations professionnelles d'employeurs reconnues doivent avoir pour mission de maintenir et développer le potentiel économique du secteur de l'artisanat français.
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