Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).

Amendement N° 1601 (Non soutenu)

Publié le 24 septembre 2018 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 1.

Exposé sommaire :

Les micro-entreprises qui suivent le SPI induit par l'article 2 de la loi n° 82‑1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans survivent mieux que les autres entreprises de mêmes types - 75 % contre 30 %, si l'on en croit la Fédération française du Bâtiment. Il convient par ailleurs de conserver l'obligation de ce stage, qui permet aux artisans de disposer de connaissances concernant la gestion de l'entreprise dont ils ne bénéficient pas toujours.

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