Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2114 (Non soutenu)
Publié le 26 septembre 2018 par : Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Bruxelles est directement responsable de la perte de compétitivité des entreprises et de la baisse du pouvoir d'achat des Français en matière d'énergie.
Avant que la concurrence soit imposée à EDF/GDF, le tarif réglementé unique permettait aux Français comme aux entreprises de consommer de l'énergie à prix bas. D'ailleurs, à l'époque, la France pouvait se targuer d'avoir les tarifs les plus attractifs d'Europe.
Aujourd'hui, avec la mise en concurrence, les prix se sont envolés et ce dispositif voudrait que la France donne tout pouvoir à Bruxelles pour imposer sa réglementation alors qu'il conviendrait de revenir à un tarif réglementé unique maîtrisé par l'État français.
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