Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2144 (Non soutenu)
Publié le 27 septembre 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Après l'article 62 sexies
À l'article L. 3121‑27 du code du travail, le mot :« trente-cinq » est remplacé par le mot : « trente-neuf ».
Exposé sommaire :
Le gouvernement appelle de ses vœux la croissance par une transformation des entreprises. Pourtant il n'a abordé la question des 35 heures ni à l'occasion de la réforme du droit du travail ni dans le projet de loi PACTE.
En ce vingtième anniversaire des 35 heures, le bilan de la loi Aubry I est très contesté. Alors qu'il devait favoriser l'embauche, le bilan est plus que mitigé et la perte de compétitivité de la France est engagée.
C'est pourquoi, il convient de revenir sur cette loi et d'augmenter le temps de travail minimum des Français.
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