Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2176 (Non soutenu)
Publié le 26 septembre 2018 par : Mme Ménard.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli.
Si cette mesure vise à donner des gages écologiques c'est en réalité pour mieux cacher l'incapacité du gouvernement à réaliser de grandes réformes en la matière.
En outre, ce dispositif va complexifier la vie des entreprises.
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