Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).

Amendement N° 2748 (Non soutenu)

Publié le 25 septembre 2018 par : M. Lagarde.

Supprimer cet article.

Amendement de cohérence contre la privatisation de la société Aéroports de Paris.

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