Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2884 (Adopté)
Publié le 1er octobre 2018 par : Mme Dubost.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 72 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 159, substituer à la première occurrence du mot :
« les »
les mots :
« toutes les occurrences des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« remplacés »
le mot :
« remplacées ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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