Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Sous-Amendement N° 2925 à l'amendement N° 2523 (Adopté)
Publié le 4 octobre 2018 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Après l'article 57 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« d'un conseil personnalisé aux »
les mots :
« d'une aide à la décision pour les ».
II. – En conséquence, après le mot :
« bénéficiaires »,
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet de privilégier la notion d'« aide à la décision » plutôt que de « conseil » aux salariés dans leur placement d'épargne salariale, ceci afin d'éviter les lourdeurs pour les entreprises et les prestataires concernés.
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