Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 911 (Retiré avant séance)
Publié le 26 septembre 2018 par : Mme Dubost.
À la deuxième phrase de l'alinéa 63, substituer au mot :
« équivalent »
le mot :
« équivalents ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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