Confiance dans la vie publique — Texte n° 124

Amendement N° 2 (Adopté)

Publié le 3 août 2017 par : Mme Braun-Pivet.

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Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 25.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec l'article 2quater du projet de loi ordinaire.

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