Confiance dans la vie publique — Texte n° 124
Amendement N° 52 (Adopté)
Publié le 3 août 2017 par : Mme Braun-Pivet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 124 en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).
Article 18 (consulter les débats)
À l'alinéa 37, substituer aux mots :
« le président ou un autre membre du gouvernement de la Polynésie française, il en informe sans délai »
les mots :
« un autre représentant de cette assemblée, il en informe sans délai le président de l'assemblée et ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.