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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1009A (Irrecevable)

Publié le 15 octobre 2018 par : M. Cesarini, M. Gaillard, Mme Tuffnell, M. Vignal, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, M. Baichère, Mme Wonner, Mme Valérie Petit, M. Perea, M. Mendes, M. Cédric Roussel, M. Arend, Mme Krimi, Mme Pitollat.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Après l'article 7(A)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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