Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 10D (Adopté)
Publié le 16 novembre 2018 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(D) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 420 427 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 520 654 | 0 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 113 523 | 0 |
| Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 29 174 | 0 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 276 | 0 |
| TOTAUX | 1 084 054 | 0 |
| SOLDE | 1 084 054 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Justice » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 1 084 054 € les autorisations d’engagement et de 1 084 054 € les crédits de paiement de la mission « Justice ». Ce changement se décompose ainsi :
- majoration de 420 427 € des autorisations d’engagement et de 420 427 € des crédits de paiement du programme « Justice judiciaire » ;
- majoration de 520 654 € des autorisations d’engagement et de 520 654 € des crédits de paiement du programme « Administration pénitentiaire » ;
- majoration de 113 523 € des autorisations d’engagement et de 113 523 € des crédits de paiement du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » ;
- majoration de 29 174 € des autorisations d’engagement et de 29 174 € des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » ;
- majoration de 276 € des autorisations d’engagement et de 276 € des crédits de paiement du programme « Conseil supérieur de la magistrature ».
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