Amendement N° 1132C (Retiré)

Le secteur des fêtes et spectacles historiques demeure profondément marqué par les attentats qui ont endeuillé la France à partir de 2015 et ce malgré une reprise récente de la fréquentation. Les mesures de sûreté progressivement mises en place ont bouleversé l'environnement dans lequel opèrent les structures artistiques et culturelles et ont considérablement accru leurs coûts de fonctionnement. La sécurité des lieux et manifestations culturelles constitue en effet un axe important de la politique gouvernementale à l'égard des opérateurs et des acteurs du secteur, avec pour objectif de restaurer la confiance du public.

Dans ce contexte, une instruction ministérielle du 15 mai 2018 est venue clarifier la doctrine d'indemnisation des services d'ordre mis à la disposition des organisateurs de spectacles par la puissance publique. Le texte procède à une distinction entre les missions de service d'ordre qui relèvent des obligations normales de la puissance publique et le « périmètre missionel », à savoir les missions effectuées au profit de l'organisateur et qui doivent, à ce titre, faire l'objet d'un remboursement des frais engagés par l'État.

Malgré le caractère générique de la définition du périmètre missionnel et le souci attaché à la concertation entre organisateurs et forces de sécurité intérieure qui devaient permettre une adaptation pragmatique du dispositif et une prévisibilité de la facturation, de nombreux festivals ont vu leurs dépenses de sécurité augmenter considérablement.

Cette situation concerne aussi bien les festivals les plus importants que les plus modestes. A titre d'exemple, le budget sécurité d'un des plus importants festivals français, « les Vieilles Charrues », a augmenté de 300 000 euros depuis les attentats, tandis que « la Route du Rock », festival basé à Saint-Malo, alloue 50 000 euros par an de plus à son budget sécurité. Dans certains cas, l'augmentation de la charge financière dépasse les 800 %, à l'instar du festival des « Eurockéennes » dont le coût de prise en charge du service d'ordre est passé de 30 000 euros en 2017 à 254 000 euros en 2018.

De façon transitoire, le fonds d'urgence pour le spectacle vivant a été mis en place pour garantir la viabilité économique de petits festivals indépendants, pourtant essentiels à la liberté de création, quand les grands festivals sont davantage outillés pour absorber les surcoûts liés aux mesures de sécurité. Ce fonds arrive d'ailleurs à expiration fin 2018.

De nombreux organisateurs sont très inquiets quant à l'avenir de leur activité car contraints de réorienter leurs dépenses au détriment du fond même de leur manifestation alors qu'ils répugnent à augmenter les participations financières des familles. Les premières victimes sont bien les prestataires de ces manifestations : artistes et techniciens professionnels ou amateurs qui sont les partenaires naturels mais dont certains cachets ou indemnisations ne sont plus supportables par les budgets eux-mêmes amputés de plusieurs subventions publiques et la question de savoir s'il faut poursuivre l'accompagnement des établissements du spectacle vivant face aux contraintes de sécurité au-delà de 2018 reste posée.

C'est pourquoi le présent amendement demande au Gouvernement l'établissement d'un rapport visant à mesurer finement l'impact de l'instruction ministérielle du 15 mai 2018 sur l'évolution des coûts de sécurité à la charge des organisateurs de fêtes et spectacles historiques et à évaluer l'opportunité d'abroger l'instruction ministérielle du 15 mai 2018.

Ce rapport tiendra compte des aspects financiers mais aussi du rôle d'animateurs du territoire que sont ces manifestations et les bénévoles qui les organisent.