Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Sous-Amendement N° 1249C à l'amendement N° 851C (Rejeté)
Publié le 5 novembre 2018 par : M. Aubert.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 76(C) (consulter les débats)
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport présente également la déclinaison géographique des certificats d'économie d'énergie ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à compléter le contenu de l'amendement n° II-851 en tenant compte d'un des 4 souhaits formulés par l'Assemblée nationale le 20 juin 2018 à l'occasion de l'adoption, à l'unanimité, d'une résolution concernant les certificats d'économies d'énergie.
Cette résolution a notamment invité le Gouvernement à « produire un rapport sur la déclinaison géographique des CEE ».
Je propose donc de compléter votre amendement par la mention expresse de cette mention.
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