Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1268C (Retiré)
(1 amendement identique : CF853C )
Publié le 5 novembre 2018 par : Mme Vignon, Mme Khattabi, M. Vignal, Mme Dupont, Mme Hammerer, Mme Bagarry.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 13 400 000 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 13 400 000 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| TOTAUX | 13 400 000 | 13 400 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à stabiliser le niveau de crédits des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) par rapport à 2018.
En effet, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une baisse du niveau de crédits de 13,4 millions d’euros (passage de 627,2 millions d’euros en 2018 à 613,8 millions d’euros en 2019) dévolus aux CHRS.
Compte tenu de l’activité et du rôle de ces centres, il semble indispensable de conserver a minima un niveau de crédits identique entre 2018 et 2019.
Ainsi, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivants :
- ouverture de crédits de 13,4 millions d’euros sur l’action 12 Hébergement et logement adapté du programme 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ;
- annulation de crédits de 13,4 millions d’euros sur l’action 4 Instruments de pilotage et d’étude du programme 112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire.
Le présent amendement vise seulement à ouvrir les crédits précités, l’annulation de crédits ne vise qu’à gager le présent amendement, conformément aux règles de recevabilité financière applicables aux parlementaires.
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