Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 12D (Adopté)
Publié le 16 novembre 2018 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(D) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 12 522 576 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 7 522 576 |
| TOTAUX | 12 522 576 | 7 522 576 |
| SOLDE | 5 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 10 000 000 € des autorisations d’engagement et de 10 000 000 € des crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 2 477 424 € en autorisations d’engagement et de 2 477 424 € en crédits de paiement du programme « Emploi outre-mer » ;
- une minoration de 7 522 576 € en autorisations d’engagement et de 7 522 576 € en crédits de paiement du programme « Conditions de vie outre-mer » ;
2) Par ailleurs, cet amendement procède à une majoration de 15 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Emploi outre-mer », au titre des exonérations applicables à l’outre-mer (dites exonérations « LODEOM »).
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