Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1325C (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 1323C )

Publié le 5 novembre 2018 par : Mme Ménard.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins350 000 0000
Protection maladie0350 000 000
TOTAUX350 000 000350 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 350 000 000 € du programme 183 « Protection maladie » à l’action 02 « Aide médicale de l’État » vers le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » à l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique ».

L’Aide médicale de l’État de droit commun, mise en place le 1er janvier 2000, est destinée à assurer « la protection de la santé des personnes étrangères résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois mais ne remplissant pas la condition de régularité du séjour ». Il ne s’agit pas de remettre en cause la nécessité de ce dispositif. Toutefois, l’évolution très importante de son coût est inquiétante alors même que les contrôles des bénéficiaires sont très rares.

En parallèle, près d’un Français sur dix vit dans un « désert médical » et l’inégalité d’accès aux soins se creuse. Certaines spécialités sont particulièrement touchées, par exemple : la moitié des patients doit attendre sept semaines pour consulter un ophtalmologue. La situation ne devrait pas aller en s’améliorant puisque la moyenne d’âge de nos médecins est de plus de 50 ans. Devant un tel constat, l’État doit consacrer plus de moyens à la santé des Français.

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