Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 13D (Adopté)
Publié le 16 novembre 2018 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(D) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 1 657 976 |
| Vie étudiante | 0 | 1 321 327 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 9 858 572 |
| Recherche spatiale | 0 | 2 072 576 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 4 028 705 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 4 997 707 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 259 255 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 690 225 |
| TOTAUX | 0 | 24 886 343 |
| SOLDE | -24 886 343 |
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 25 096 676 € des autorisations d’engagement et de 25 096 676 € des crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 1 747 526 € en autorisations d’engagement et de 1 747 526 € en crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
- une minoration de 1 321 327 € en autorisations d’engagement et de 1 321 327 € en crédits de paiement du programme « Vie étudiante » ;
- une minoration de 9 858 572 € en autorisations d’engagement et de 9 858 572 € en crédits de paiement du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
- une minoration de 2 072 576 € en autorisations d’engagement et de 2 072 576 € en crédits de paiement du programme « Recherche spatiale » ;
- une minoration de 4 028 705 € en autorisations d’engagement et de 4 028 705 € en crédits de paiement du programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » ;
- une minoration de 5 118 490 € en autorisations d’engagement et de 5 118 490 € en crédits de paiement du programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;
- une minoration de 259 255 € en autorisations d’engagement et de 259 255 € en crédits de paiement du programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;
- une minoration de 690 225 € en autorisations d’engagement et de 690 225 € en crédits de paiement du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » ;
2) Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 210 333 € les autorisations d’engagement et de 210 333 € les crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ce changement se décompose ainsi :
- majoration de 89 550 € des autorisations d’engagement et de 89 550 € des crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
- majoration de 120 783 € des autorisations d’engagement et de 120 783 € des crédits de paiement du programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».
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