Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1400C (Adopté)
Publié le 5 novembre 2018 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 41(C) (consulter les débats)
Compléter l'intitulé du programme « Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants » par les mots :
« en faveur d'une mobilité plus propre ou active ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de modifier l'intitulé du programme 792 « Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants ». En effet, comme l'a proposé la commission des finances, il est proposé de clarifier l'intitulé du programme afin de préciser que la politique du Gouvernement en faveur d'une mobilité propre ou active constitue une priorité.
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