Publié le 6 novembre 2018 par : M. Viry.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 8 250 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 8 250 000 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
TOTAUX | 8 250 000 | 8 250 000 |
SOLDE | 0 |
Alors que les missions locales sont les acteurs clés de l’accompagnement des jeunes sur le terrain, le projet de loi de finances prévoit une diminution de 4 % des crédits qui leur sont destinés au titre des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) conclues avec l’État.
Cet amendement vise donc à relever au même niveau qu’en loi de finances initiale pour 2018 les crédits destinés aux missions locales au titre des CPO. Il propose ainsi :
– d’augmenter de 8,25 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) les crédits de la sous-action n° 2 : « Accompagnement des publics les plus en difficulté » de l’action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 : « Accès et retour à l’emploi » ;
– de réduire du même montant en AE et CP les crédits relatifs aux emplois francs au sein de la sous-action 1 « Développement de l’emploi en TPE-PME » de l’action n°1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».
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